Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Identification du vendeur
Easybuyrpc Limited
Société enregistrée à Hong-Kong
Agent de sourcing basé en Chine
Site : www.easybuyrpc.com
Contact : contact@easybuyrpc.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Easybuyrpc, notamment les services de sourcing, contrôle qualité, négociation fournisseur, suivi de production, consolidation et expédition.
3. Accès aux services
L’accès aux prestations se fait uniquement après validation d’un devis ou achat via la plateforme partenaire (ex : ComeUp). Certaines offres peuvent nécessiter un appel de cadrage préalable ou une étude de faisabilité.
4. Commande et engagement
Toute commande est ferme à partir du paiement. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires (fiche produit, cahier des charges, références, exigences douanières, etc.) pour exécuter correctement la mission.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Ils sont fixés selon le niveau de service et le volume traité. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à 100% avant le début de la prestation.
Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation entamée.
6. Délai de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif. Easybuyrpc s’engage à informer le client en cas de retard dû à des causes extérieures (retard fournisseur, douane, météo, etc.).
7. Obligations et limites
Easybuyrpc agit en tant qu’intermédiaire technique et stratégique, sans prendre possession légale des marchandises.
Le client reste seul responsable des choix produits, mentions légales, certifications obligatoires, et formalités douanières.
8. Responsabilité
Easybuyrpc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par un tiers (fournisseur, transporteur, douane, etc.).
Toute anomalie constatée devra être signalée sous 48h après livraison ou rapport.
9. Force majeure
Easybuyrpc ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation (crise sanitaire, conflit, blocage administratif, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les documents, visuels, méthodes et contenus transmis restent la propriété exclusive d’Easybuyrpc, sauf accord contraire.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de Hong-Kong. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, seul le tribunal compétent de Hong-Kong sera saisi.