Conditions Générales de Vente Easybuyrpc

1. Identification

Easybuyrpc Limited
Société enregistrée à Hong Kong
Interventions depuis Canton (Guangzhou), province du Guangdong, Chine
Site : www.easybuyrpc.com
Contact : contact@easybuyrpc.com

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de services d'Easybuyrpc : appel conseil, recherche et sélection de fabricants, vérification documentaire et audit d'usine, suivi de moules et de production, contrôle qualité, représentation et relance auprès d'un fournisseur, gestion de commande et accompagnement mensuel.

Easybuyrpc ne vend pas de marchandises, ne perçoit aucune commission des fabricants et n'organise pas le transport international. La coordination avec le transitaire du client peut faire partie d'une mission si l'offre le prévoit.

3. Commande et engagement

Une mission est engagée après acceptation de l'offre personnalisée par le client et réception du paiement prévu. L'appel conseil est réservé et réglé directement en ligne.

Le client fournit les informations nécessaires à la mission : fiche produit, cahier des charges, plans, références fournisseur, exigences réglementaires et toute information utile. Les délais débutent après réception de ces éléments et du paiement convenu.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont indiqués sur la page Prestations et tarifs à titre indicatif, et fixés pour chaque mission dans l'offre personnalisée.

Selon la mission, le paiement est exigible soit en totalité avant l'intervention, soit sous forme d'un acompte à la commande et d'un solde avant l'intervention, selon les conditions de l'offre. Tout retard de paiement suspend la mission en cours.

Le montant de l'appel conseil est déduit de la mission si le client confie ensuite une mission à Easybuyrpc.

Les frais bancaires et de change sont à la charge du client.

5. Frais

Les frais de déplacement (DiDi, péages, trajets jusqu'aux usines) sont refacturés au réel sur justificatifs, y compris dans le Guangdong. Une estimation figure dans chaque offre.

L'hébergement et les repas sont refacturés au réel si une nuitée est nécessaire. Hors Guangdong, les frais sont annoncés à l'avance.

Les échantillons, envois express et analyses de laboratoire sont facturés séparément. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'une validation préalable du client.

6. Annulation, report et remboursement

L'acompte rémunère le travail de préparation de la mission : recherche, qualification et prise de rendez-vous avec les fournisseurs. Il reste acquis en cas d'annulation par le client à moins de 7 jours de l'intervention.

Un report de l'intervention est possible sans frais s'il est demandé plus de 7 jours à l'avance.

L'appel conseil est remboursé intégralement, avant l'appel, si le dossier sort du périmètre d'intervention ou si aucun créneau ne peut être proposé.

Une fois la mission réalisée, aucun remboursement n'est possible.

7. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Easybuyrpc informe le client sans délai en cas de retard dû à une cause extérieure : retard ou indisponibilité du fournisseur, fermeture d'usine, jours fériés chinois, conditions de circulation ou décision administrative.

8. Nature de l'intervention

Easybuyrpc intervient en tant que prestataire de services indépendant pour le compte du client. Easybuyrpc n'est pas partie aux contrats conclus entre le client et ses fournisseurs et ne prend jamais possession des marchandises.

Les prestations sont réalisées avec une compétence et une diligence raisonnables. Easybuyrpc ne garantit ni l'aboutissement d'un projet, ni la performance d'un fournisseur, ni l'issue d'une négociation ou d'une relance.

Les contrôles et audits portent sur les éléments observables lors de l'intervention et ne remplacent pas les certifications réglementaires. Le client reste responsable de ses choix de produits et de fournisseurs, de la conformité de ses produits, des mentions légales et des formalités douanières.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Easybuyrpc est limitée au montant des honoraires facturés pour la mission concernée.

Easybuyrpc ne peut être tenu responsable des dommages causés par un tiers : fournisseur, transporteur, transitaire ou administration.

Toute réserve sur un rapport doit être signalée dans les 48 heures suivant sa réception.

10. Fournisseurs présentés

Les fournisseurs identifiés et présentés par Easybuyrpc dans le cadre d'une mission ne peuvent être sollicités directement par le client, sans l'accord d'Easybuyrpc, pendant les 12 mois suivant leur présentation. À défaut, une commission de 5 % du montant des commandes passées auprès de ces fournisseurs sera due.

Cette clause ne s'applique pas aux fournisseurs que le client connaissait avant la mission.

11. Confidentialité

Les informations techniques et commerciales communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à un autre client. Un accord de confidentialité peut être signé sur simple demande avant le début de la mission.

12. Force majeure

Easybuyrpc ne peut être tenu responsable de l'inexécution d'une prestation due à un cas de force majeure : crise sanitaire, conflit, catastrophe naturelle, restriction de déplacement ou blocage administratif. La mission est alors reportée d'un commun accord.

13. Propriété intellectuelle

Les rapports, photos et comptes rendus remis au client peuvent être librement utilisés par celui-ci pour ses besoins internes. Les méthodes, modèles de documents et contenus du site restent la propriété d'Easybuyrpc.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de Hong Kong. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Hong Kong sont seuls compétents.